Conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente sont applicables, sauf dispositions contraires négociées avec les clients et donneurs d'ordre. Elles s'appliquent dans le cadre de l'exercice d'une activité Indépendante portée par Art'Mélie Nails.

1. Le Champ d'Application des Prestations réalisées par Mlle MONNIER Amélie s'étend à l'ensemble des Relations commerciales établies et contractées :

- auprès de Personnes Morales (Entreprises, Etat, Région , Pôle Emploi) situées en France et à l'étranger.

- auprès des Organismes de Formation dans une logique de sous-traitance

- auprès des Particuliers

2. Les Prestations réalisées couvrent les domaines de compétence suivants :

- des actions de Formation auprès d'un Groupe ou en face à face individuel, en formule présentielle

3. Les Conditions Générales de Vente applicables figureront expréssement dans les documents contractuels émis par Melle MONNIER Amélie et prévus à cet effet, à savoir :

- Les Conventions de Formation, destinées à contractualiser l'engagement d'une Prestation de Formation entre Mlle MONNIER Amélie et une Personne Morale (article L.6353-2 du code du travail)

La convention de formation sont bilatérales. Les conventions de formation feront figurer le Numéro Formateur : 52720168672  , ainsi que les mentions obligatoires (article R.6353-1 du code du travail) Les bons de commande et les factures pourront être émis en cas de répétitivité des actions auprès d'un même client Entreprise ou Partenaire Organisme de Formation et conteniendront les mentions obligatoires visées aux articles L.6353-2 et R.6353-1 du code du travail.

- Les Contrats de formation, destinées à contractualiser l'engagement d'une Prestation de Formation entre Mlle MONNIER Amélie et une Personne physique qui entreprend une démarche à titre individuel et à ses frais (article L.635 3-3 du code du travail)

- Les Factures émises

4. Délais de Rétractation

L. 6353-5 : Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Au-delà, l'acompte sera encaissé.

5. Acompte et réglement

Le stagiaire s'engage à verser un acompte d'un total de 30% de la somme totale pour réserver sa formation et ensuite verser le reste de la somme le jour du début de la formation.